Notice d’information et de consentement au 01/03/2023
Votre participation à la Plateforme MEETMYCOACH.ORG et votre utilisation des Services fournit par MEETMYCOACH.ORG et par chaque Praticien sélectionné implique le traitement de vos données à caractère personnel (« vos Données ») au sens de la “Règlementation” suivante :
- – Du Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données du 27 avril 2016 (« RGPD ») ;
- – De la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés.
Deux responsables de traitement
En vous créant un Compte personnel à partir de la Plateforme MEETMYCOACH.ORG, vous reconnaissez que vos Données seront traitées à la fois par MEETMYCOACH.ORG dans le cadre des Services qu’elle vous fournit et par chaque Praticien sélectionné dans le cadre des Services qu’ils vous fournissent respectivement.
Pourquoi et sur quel fondement légal vos Données sont-elles traitées et qui y a accès ?
✔ Vos Données traitées par MEETMYCOACH.ORG
Avant de recueillir vos consentements, MEETMYCOACH.ORG porte à votre connaissance l’ensemble des informations vous permettant de comprendre par qui, comment et pourquoi vos données vont être utilisées ainsi que de connaitre vos droits en toute transparence.
Finalités | Base légale – article 6 RGDP | Destinataires de vos Données |
Gestion des personnels Utilisateurs Plateforme | Exécution des Conditions générales d’utilisation – Art. 6, 1, b RGPD | Vos Données sont destinées : Au(x) Praticien(s) que vous sélectionnez Aux membres du personnel des prestataires techniques spécifiquement habilités, dans le strict respect de leurs missions uniquement à des fins de gestion technique des Comptes personnels ; Aux membres du personnel de MEETMYCOACH.ORG spécifiquement habilités, dans le strict respect de leurs missions. |
Gestion des témoignages privés | Intérêt légitime – Art. 6, 1, f RGPD | Vos Données sont destinées : s’agissant d’un témoignage qui le concerne, à votre Praticien uniquement Aux membres du personnel des prestataires techniques spécifiquement habilités, dans le strict respect de leurs missions uniquement à des fins de gestion technique des Comptes personnels ; Aux membres du personnel de MEETMYCOACH.ORG spécifiquement habilités, dans le strict respect de leurs missions. |
Évaluation de la satisfaction des Utilisateurs à travers un questionnaire de satisfaction | Intérêt légitime – Art. 6, 1, f RGPD | Vos Données sont destinées : Aux membres du personnel des prestataires techniques spécifiquement habilités, dans le strict respect de leurs missions; Aux membres du personnel de MEETMYCOACH.ORG spécifiquement habilités, dans le strict respect de leurs missions (et en particulier s’agissant des résultats du questionnaire de satisfaction, la production de statistique afin de mesurer le niveau de satisfaction des Services.) Uniquement les statistiques anonymisées et agrégées : aux Tiers financeurs dans le cadre d’un reporting mensuel sur l’usage du service. |
Production de statistiques agrégées et anonymisées sur l’utilisation de la Plateforme MEETMYCOACH.ORG (softskills choisies, nombre de coaching réalisées) | Intérêt légitime – Art. 6, 1, f RGPD | Vos Données sont destinées : Aux membres du personnel des prestataires techniques spécifiquement habilités, dans le strict respect de leurs missions; Aux membres du personnel de MEETMYCOACH.ORG spécifiquement habilités, dans le strict respect de leurs missions. Uniquement les statistiques agrégées et anonymisées : Aux Tiers financeurs dans le cadre d’un reporting mensuel sur l’usage du service. |
Vos Données traitées par chaque Praticien sélectionné
Finalités | Base légale – article 6 RGDP | Destinataires de vos Données |
Séances de Visio-conférence proposées aux Utilisateurs | Consentement – Art. 6, 1, a RGPD | Vos Données sont destinées : Au(x) Praticien(s) que vous avez sélectionné Aux membres du personnel des prestataires techniques spécifiquement habilités, dans le strict respect de leurs missions uniquement à des fins de gestion technique des Comptes personnels ; Aux membres du personnel de MEETMYCOACH.ORG spécifiquement habilités, dans le strict respect de leurs missions. |
Gestion du service de prise de Rendez-vous | Intérêt légitime – Art. 6, 1, f RGPD | Au Praticien qui propose le service de prise de rendez-vous Aux membres du personnel des prestataires techniques spécifiquement habilités, dans le strict respect de leurs missions uniquement à des fins de gestion technique des Comptes personnels ; Aux membres du personnel de MEETMYCOACH.ORG spécifiquement habilités, dans le strict respect de leurs missions. |
Tenue du dossier de chaque Utilisateur | Intérêt légitime – Art. 6, 1, f RGPD | Au(x) Praticien(s) sélectionné(s) Aux membres du personnel des prestataires techniques spécifiquement habilités, dans le strict respect de leurs missions uniquement à des fins de gestion technique des Comptes personnels ; Aux membres du personnel de MEETMYCOACH.ORG spécifiquement habilités, dans le strict respect de leurs missions. |
Gestion du paiement des Services fournit par le Praticien aux Utilisateurs Bénéficiaires | Exécution des conditions générales de vente – Art. 6, 1, b RGPD | Vos Données sont destinées au système de paiement (Stripe). Seule cette plateforme collecte et conserve ces données. MEETMYCOACH.ORG n’accède pas à ces informations. |
Sachez que vos Données seront également susceptibles de faire l’objet d’études, recherches et évaluations présentant un intérêt public, à des fins d’amélioration des connaissances et de prise en charge des patients, et après mise en œuvre de l’ensemble des formalités requises auprès de la CNIL lorsqu’elles sont applicables.
A cet effet, sachez que pour chaque étude, recherche ou évaluation qui pourrait être conduite à partir de vos Données vous serez tenu informé et vous pourrez vous y opposer si vous le souhaitez.
Focus sur votre consentement
Certains Services fournis respectivement par MEETMYCOACH.ORG et par les Praticiens reposent sur le recueil préalable de votre consentement.
Vous reconnaissez qu’à défaut de consentement, vous ne pourrez plus accéder aux Services fournis par MEETMYCOACH.ORG et aux Services fournis par les Praticiens.
Votre consentement explicite est en outre requis pour permettre aux Praticiens que vous aurez sélectionnés à partir de la Plateforme MEETMYCOACH.ORG et qui participent à votre prise en charge dans le cadre de l’utilisation des Services d’accéder à vos données de santé collectées à la fois à l’occasion de l’utilisation du chatbot et des programmes self-care mais également le cadre des Visio-consultations. Cet accès s’organisera dans le respect des règles de confidentialité qui s’appliquent aux données de santé, conformément aux profils d’habilitation définis et sur la base de votre consentement explicite.
Sachez que vous avez la possibilité de retirer votre consentement à tout moment en vous adressant à
stephanie@Meetmycoach.org.
Le retrait de votre consentement ne portera pas atteinte à la licéité du traitement de vos données effectué avant le retrait de celui-ci.
Combien de temps vos Données sont-elles conservées ?
✔ Dans le cadre des Services fournis par MEETMYCOACH.ORG:
Vos Données sont conservées par MEETMYCOACH.ORG pendant toute la durée de la relation contractuelle avec MEETMYCOACH.ORG.
Au-delà, Vos Données sont archivées pour une durée de 10 ans et à l’issue de l’archivage, seules des Données statistiques non identifiantes sont conservées.
✔ Dans le cadre des Services fournis par le(s) Praticien(s)
Vos Données sont conservées par le Praticien pendant toute la durée de la relation contractuelle qui vous lie au Praticien que vous avez sélectionné. Au-delà, vos Données sont archivées pour une durée de 10 ans et à l’issue de l’archivage, seules des Données statistiques non identifiantes sont conservées.
✔ Vos données de paiement
Vos Données sont conservées uniquement le temps de la transaction commerciale (achat de la séance de Visio-consultation).
Notez toutefois que sous réserve de votre consentement exprès par le biais d’une case à cocher, les données relatives à votre carte bancaire peuvent être conservées pour faciliter les éventuels paiements ultérieurs.
Quels sont vos droits sur vos Données ?
Conformément à la Règlementation, vous êtes titulaire d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression des données à caractère personnel vous concernant, que vous pouvez exercer auprès du délégué à la protection des données (DPO) de MEETMYCOACH.ORG par courrier électronique à l’adresse électronique suivante : stephanie@Meetmycoach.org.fr.
Vous êtes également titulaire des droits suivants que vous pouvez exercer suivant les mêmes modalités :
- – un droit à l’effacement (droit à l’oubli) ;
- – un droit de solliciter une limitation du traitement des données personnelles vous concernant
- – un droit d’opposition au regard du traitement des données personnelles vous concernant ;
- – un droit à la portabilité ;
- – un droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL: www.cnil.fr
Vous pouvez à tout moment, sans avoir à vous justifier, retirer votre consentement par courrier électronique à l’adresse électronique suivante : stephanie@Meetmycoach.org.
Le retrait de votre consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur votre consentement émis avant ce retrait.
Vous disposez également du droit de définir vos directives générales relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès qui peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL, et de directives particulières qui peuvent être enregistrées auprès du délégué à la protection des données (DPO) d’MEETMYCOACH.ORG par courrier électronique à l’adresse électronique suivante : stephanie@Meetmycoach.org.fr.
MEETMYCOACH.ORG met en œuvre toutes les mesures de sécurité afin de garantir la protection et la sécurité des données, en particulier à l’égard de l’accès non autorisé d’un tiers.
Vos Données sont hébergées par un hébergeur certifié de données de santé au sens de l’article L 1111-8 CSP.
Le délégué à la protection aux données désigné par MEETMYCOACH.ORG est DPO Consulting et peut-être contactée à
l’adresse mail suivante : stephanie@Meetmycoach.org.
Vous pouvez lui adresser toute question concernant vos Données.
Pour plus de détail, vous pouvez consulter la Politique de confidentialité.
FORMULES DE CONSENTEMENT A la création du compte :
⃝ j’ai pris connaissance de Conditions Générales d’Utilisation, je les ai comprises et je les accepte sans réserve
⃝ j’ai pris connaissance de finalités d’utilisation de mes Données et des explications de la notice d’information et je consens explicitement au traitement de mes données par MEETMYCOACH.ORG
⃝ Je consens au traitement de mes données par les Praticiens et j’autorise les Praticiens qui participent à ma prise en charge à partir de la Plateforme MEETMYCOACH.ORG à accèder à mes données collectées à l’occasion de mon utilisation des Services proposés à partir de la Plateforme Meetmycoach.org
Lors de l’achat d’une séance auprès d’un Praticien :
⃝ j’ai pris connaissance des Conditions Générales de Vente des Services MEETMYCOACH.ORG, je les ai comprises et je les accepte sans réserve
⃝ j’ai pris connaissance des Conditions Générales de Vente des Services Praticiens, je les ai comprises et je les accepte sans réserve